Les Fonds ISR, pour des investissements socialement responsables

Objectif de ces fonds engagés :
Miser sur des sociétés respectant leurs salariés, leurs clients, l'environnement...

Les fonds socialement responsables sont investis dans des entreprises respectant des critères sociaux, environnementaux ou de gouvernance. Ils s'appuient le plus souvent sur les services d'une agence de notation, comme Vigeo, mais peuvent accorder une plus grande importance à un élément par rapport à un autre.

A ne pas confondre avec les produits solidaires.

Comment fonctionnent les SCPI ?

Ces sociétés ont pour objet la gestion d'un patrimoine immobilier locatif composé de bureaux, de commerces ou d'habitations.

Les parts sont détenues par des associés qui perçoivent les loyers imposés comme des revenus fonciers. Les SCPI classiques sont conçues pour procurer un rendement. Les SCPI fiscales permettent de bénéficier des différents dispositifs de défiscalisation (Malraux, Pinel...).

Moyennant des frais de souscription  et des frais de gestion de l'ordre de 5 % par an, elles permettent d'accéder à des placements souvent hors de portée des particuliers. Le ticket d'entrée s'élève à seulement quelques milliers d'euros et surtout elles évitent aux souscripteurs les soucis de gestion inhérents aux placements immobiliers.

Comment acheter un nouveau bien immobilier avant de vendre le sien ?
En souscrivant un prêt relais !
Petit mode d'emploi pour boucler votre plan de financement.

Le prêt relais est un crédit de transition, accordé pour une durée relativement courte: D
e quelques semaines à quelques mois, sans jamais excéder deux ans.
En principe, Il sert à pallier les problèmes de trésorerie lorsque l'on achète un logement qui doit être financé par une vente et alors même que cette dernière n'est pas finalisée. (Un compromis avec promesse d'achat est souhaité).

Le prêt-relais consiste en une avance partielle consentie par la banque sur le prix de la vente à venir. Il permet à au vendeur-acquéreur de disposer du temps nécessaire pour vendre son bien ( dans les meilleures conditions !)…

Il existe deux types de prêt relais. Le premier est dit « sec », tandis que le second est dit « adossé », c'est-à-dire couplé avec le crédit principal. Le premier consiste à ne rembourser que de petites mensualités correspondant aux intérêts, et à solder le capital en une seule mensualité, grâce à l'argent de la vente. Le second est couplé au crédit principal, pour que pendant toute la durée du remboursement, vos mensualités restent quasiment les mêmes, les divers frais étant « étalés », lissés.

Mais ATTENTION :

Si  la banque exige le remboursement du capital de votre prêt relais, vous serez obligé de brader votre bien pour qu'il trouve enfin preneur.

VOUS VENDEZ UN BIEN IMMOBILIER ?

 

Meubles et immeubles par nature

Ici la distinction correspond à une réalité concrète, le critère est la fixité ou la mobilité du bien : donnée purement physique.

• Les immeubles comprennent la terre et ce qui lui est incorporée : la surface (les « fonds de terre ») et le sous-sol (mines - carrières), bâtiments, arbres végétaux (art. 518 à 521 du Code civil). Une récolte sur pied, des fruits non-encore cueillis ont ce caractère.

Ces deux derniers exemples peuvent être considérés également comme meubles par anticipation. Ce sont effectivement des immeubles par nature que l’on traitera comme des meubles parce qu’ils sont destinés à être détachés de l’immeuble, dans un futur proche.

 

•Le meuble est toute chose susceptible de déplacement, soit qu’elle se déplace elle-même, soit qu’elle ne puisse être déplacée que sous l’action d’une force étrangère (art. 528 du Code civil). Le mot a donc, en droit, un sens plus large que dans la langue courante : un animal, un véhicule sont des meubles, comme une table ou une chaise, une action, un compte bancaire etc.

Mais ce critère physique n’est pas le seul. Le Code civil dans son article 517 consacre l’existence d’une autre catégorie : celle des immeubles par destination. Ce sont des biens qui par leur nature physique sont des meubles juridiquement considérés comme des immeubles car ils sont l’accessoire d’un immeuble, à l’utilisation duquel ils sont affectés : ainsi les volets d’une maison ou les machines utilisées pour l’exploitation d’une ferme.

 

Le but de cette fiction juridique est d’éviter la dissociation de ce qui économiquement, forme un tout. Aussi l’immobilisation suppose-t-elle comme première condition, qu’il y ait identité de propriétaire entre le meuble et l’immeuble. La seconde condition n’est autre que la volonté de créer un lien entre ces deux biens et la troisième condition l’existence d’un rapport de destination entre le meuble et l’immeuble. Ce lien de distinction peut présenter deux aspects :

◦ l’affectation du meuble au service de l’immeuble, le Code civil a principalement énuméré ceux qui, sous ces conditions, sont liés à une exploitation agricole (art. 522 et s. en particulier, art. 524 du Code civil) aux exploitations industrielles (art. 524) du Code civil) ustensiles nécessaires à l’exploitation des forges, papeteries et autres usines.

◦Le Code civil énonce un autre aspect du rapport de destination : l’attache à perpétuelle demeure (art. 524, al. 3 et art. 525 du Code civil) il s’agit des meubles scellés qui ne peuvent être détachés sans détérioration de la partie à laquelle ils sont attachés ou de l’aménagement d’une niche en vue de recevoir une stèle, fût-elle simplement posée.

 

Ile-de-France:
Baisses de taux éparses en avril.

Les taux de crédit immobilier ont de nouveau baissé en avril en Ile de France, selon les barèmes communiqués tout au long de ce mois par les établissements financiers partenaires. Mais ces baisses restent ciblées sur quelques catégories d’emprunteurs.

Contrairement au mois derniers, les baisses les plus importantes n’ont pas forcément été réalisées sur les meilleurs profils. Les emprunteurs sur 10 ans disposant d’un bon dossier ont ainsi bénéficié d’une baisse de 10 points de base de leurs taux, tout comme ceux empruntant sur 25 ans. 

 

Les taux pratiqués en Ile de France restent, comme le mois dernier, sensiblement identiques à la moyenne des taux appliqués dans les 22 autres régions françaises, avec, toutefois, sur certains profils très ciblés des taux moins avantageux.

« Le mouvement de baisse des taux s’est poursuivi ce mois-ci en région Ile de France, mais cette baisse est plus le prolongement d’un mouvement initié par certaines banques en début du premier temps fort de l’année immobilière, qu’une nouvelle impulsion de fond portée par les établissements d’Ile de France». 

Affaire à suivre …

Spécial LMNP

Une résidence dédiée aux saisonniers
d'Euro Disney Associés S.C.A.

·         Une résidence située à 10 minutes de la destination touristique Disney

·         Reconfigurée et rénovée en 2014, la résidence est destinée au logement des saisonniers

·         Implantés dans un parc de 3,4 hectares sécurisé, les 13 bâtiments à l’architecture intemporelle offrant une solution d’hébergement recherchée

Contrat de capitalisation :

Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d'un contrat d'assurance-vie, avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de simples déclinaisons de contrats d'assurance-vie déjà existants.

Fiscalité :

La fiscalité des contrats de capitalisation est identique à celle de l'assurance-vie (durée de détention, taux d'imposition, etc.), avec toutefois les différences suivantes :

/ Le contrat de capitalisation n'est pas une assurance et n'offre donc pas d'avantage successoral en cas de décès du souscripteur. À la mort de celui-ci, le contrat est intégré à la succession comme le reste de ses biens.

/ Pour la déclaration à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les intérêts ne sont pas intégrés dans l'assiette de calcul. Ainsi, la valeur déclarée du contrat est celle des capitaux apportés, que le contrat soit en plus ou moins-value.

Ces caractéristiques expliquent que la diffusion de ce type de contrat soit restreinte et vise essentiellement les personnes disposant d'un important patrimoine et de fait redevables de l'ISF. Mais depuis la baisse des droits de succession en 2007 (exonérations de droits entre conjoints, hausse des abattements), ces contrats sont devenus plus compétitifs face à l'assurance-vie et retrouvent un second souffle.