Sont imposables dans la catégorie des revenus
fonciers:
• Les revenus de la location d'immeuble. Les revenus imposables dans la catégorie des revenus fonciers peuvent être réalisés directement par le contribuable ou indirectement par l'intermédiaire d'une société qui a pour objet de gérer et de donner en location un patrimoine immobilier.
Ainsi sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers:
• Les associés de sociétés immobilières non passibles de l'impôt sur les sociétés
• Les associés de sociétés immobilières de copropriété dotées de la transparence fiscale quel que soit la forme de ces sociétés
• Les particuliers percevant des loyers à raison de la location d'un immeuble
• Pour les immeubles détenus en indivision, chaque co-indivisaire est personnellement imposable pour la part de revenu foncier correspondant à ses droits dans l'indivision.
• Les revenus de la location d'immeuble. Les revenus imposables dans la catégorie des revenus fonciers peuvent être réalisés directement par le contribuable ou indirectement par l'intermédiaire d'une société qui a pour objet de gérer et de donner en location un patrimoine immobilier.
Ainsi sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers:
• Les associés de sociétés immobilières non passibles de l'impôt sur les sociétés
• Les associés de sociétés immobilières de copropriété dotées de la transparence fiscale quel que soit la forme de ces sociétés
• Les particuliers percevant des loyers à raison de la location d'un immeuble
• Pour les immeubles détenus en indivision, chaque co-indivisaire est personnellement imposable pour la part de revenu foncier correspondant à ses droits dans l'indivision.
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