Projet de loi de finances pour 2015 : les principales mesures intéressant les particuliers

Le projet de loi de finances vise la réforme de trois points principaux : le calcul de l’IR et d’éventuels crédits d’impôt, en matière immobilière avec la réforme des plus-values et l’assouplissement du dispositif Duflot, et enfin en matière de donations.

• L’IR

- Le barème de l’impôt sur le revenu serait modifié

La première tranche du barème, au taux de 5,5%, qui s’applique actuellement à la fraction des revenus comprise entre 6 011 euros et 11 991 euros, serait supprimée. La nouvelle première tranche concernerait les revenus supérieurs à 9 690 euros, taxés au taux de 14%.
Les limites des tranches du barème seraient par ailleurs revalorisées de 0,5% pour l’imposition des revenus de 2014.
Le barème de l’IR 2015 pour les revenus perçus en 2014 serait donc le suivant :

Fraction du revenu imposable pour une part	Barème
N’excédant pas 9 690 €	0%
De 9 690 à 26 764 €	14%
De 26 764 à 71 754 €	30%
De 71 754 à 151 956 €	41%
A partir de 151 956 €	45%

La décote bénéficierait aux contribuables dont la cotisation d’impôt brut est inférieure à 1 135 euros pour les célibataires et 1 870 euros pour les couples (au lieu de 1 016 euros actuellement, quelle que soit la situation de famille du contribuable).

Consécutivement à la revalorisation du barème, de nombreuses constantes seraient relevées. C’est le cas par exemple le plafonnement du quotient familial, qui passerait de 1500€ à 1508€.