Désaccord sur le choix du notaire

Le recours au notaire pour le règlement d'une succession est un passage obligé dès lors que celle-ci comporte des biens immobiliers. Il est également recommandé, mais non obligatoire, lorsque la succession est importante et/ou implique plusieurs personnes.

Le choix du notaire est donc important, et, sur ce plan, les héritiers ont une totale liberté pour désigner le notaire qui sera chargé de gérer et de régler la succession. Ils peuvent choisir un notaire commun ou prendre chacun un notaire. Un seul notaire sera toutefois responsable du règlement proprement dit de la succession. Les autres notaires auront alors un rôle de conseil et d'assistance auprès de leurs clients.

S'il y a litige entre les héritiers concernant le choix du notaire, le règlement national des notaires [article 61] prévoit que la préférence est dévolue dans l'ordre suivant :

       1- au notaire de l'époux survivant non exhérédé [non écarté de la succession],

       2 - au notaire des héritiers réservataires,

       3 - au notaire des légataires universels,

       4 - au notaire des héritiers non réservataires.

A égalité de rang, le notaire représentant le plus fort intérêt pécuniaire prévaudra.