Droit et patrimoine : notions complémentaires

Les notions de droit et patrimoine ne peuvent pas exister séparément, car le patrimoine constitue une notion juridique considérée comme fondamentale dans toute étude du droit civil français. 

Le patrimoine n'est donc pas un simple ensemble de biens. Ce n'est pas non plus une simple enveloppe. Il désigne, exprime et traduit une dimension de la personnalité juridique elle-même dans sa relation avec les droits. Le patrimoine permet à la personnalité de s'exprimer et donc d'exister, dans la mesure où il lui fournit le moyen de posséder et d'engager ses biens.

Droit et patrimoine : des règles spécifiques

Le patrimoine est aussi censé assuré la continuation de la personne défunte et chaque pays a choisi des règles de droit. Ainsi, le patrimoine devient une notion éminemment subjective, assurant l'expression de la personnalité du défunt.

Droit et patrimoine : le conseil des experts

Le droit régit, par exemple, dans la gestion de patrimoine toute la réglementation concernant les retraites, les transmissions ou cessions d'entreprise, les successions, les régimes matrimoniaux, la fiscalité. Dans ces conditions les conseils en gestion de patrimoine donnés par les experts du droit et patrimoine sont indispensables pour optimiser fiscalement et juridiquement votre patrimoine. 

Tout  litige de droit et patrimoine peut être porté devant un tribunal qui s'il est porté ensuite devant la Cour de Cassation peut faire jurisprudence.